Prestations familiales et sociales : ce qui change au 1er janvier 2009

Voici les nouveaux montants, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2009, des prestations familiales et sociales après prélèvement de la Crds.

 

Sécurité sociale Le plafond mensuel de la Sécurité sociale, qui sert de référence au calcul de certaines cotisations sociales (assurance vieillesse, contribution au Fonds national d'aide au logement, régimes complémentaires de retraite entre autres), passe à 2 859 euros par mois (33 276 € par an), soit une hausse de 3,1 %.

 

Allocations familiales La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée de 3 %, ce qui la porte à 389,20 € contre 377,86 € auparavant.

 

Les allocations familiales s’élèvent à 123,92 € pour 2 enfants, à 282,70 € pour 3 enfants, et 158,78 € par enfant supplémentaire. Pour les enfants nés avant le 1er mai 1997, la majoration s’élève à 34,86 € par enfant de 11 à 16 ans et à 61,96 € par enfant de plus de 16 ans. Pour les enfants nés après le 30 avril 1997, la majoration est de 61,96 € à partir du mois suivant leur 14ème anniversaire. Le montant mensuel du complément familial est porté à 161,29 €.

L’allocation de soutien familial s'élève à 87,14 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l'aide de l'un de ses parents et 116,18 € par mois et par enfant pour un enfant privé de l'aide de ses deux parents.

L’allocation parentale d'éducation, réservée aux naissances multiples, s'élève à 552,11 € pour un arrêt total d'activité (taux plein), à 365,07 € pour une activité au plus égale à 50 % et à 276,08 € pour une activité réduite entre 50 % et 80 %.

L’allocation journalière de présence parentale est fixée à 48,92 € pour une personne seule et à 41,17 € pour un couple. Le complément pour frais est de 105,30 € mensuels.

La majoration de l'aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (Afeama), versée en en fonction des ressources, s'élève à 74,51 € (montant minimum), 88,92 € (médian) et 113,74 € (maximum).

La prime de déménagement, versée à l'occasion de la naissance du 3e enfant ou plus, son montant est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite de 934,08 € si vous avez 3 enfants, de 1011,92 € si vous avez 4 enfants et 77,84 € par enfant supplémentaire à partir du 5ème.

La prestation d'accueil du jeune enfant (paje) qui s'applique aux enfants nés après le 1er janvier 2004, comprend une prime à la naissance de 889,72 € ou une prime à l'adoption de 1779,43 € et une allocation de base de 177,95 € net mensuels versée jusqu'au mois précédent les trois ans de l'enfant.

Le complément “ libre choix d'activité ” (Clca) s'élève à 374,17 € pour un arrêt total, à 241,88 € pour un mi-temps ou moins et à 139,53 € pour une activité entre 50 et 80 %. Si les parents n'ont pas droit à l'allocation de base, les montants mensuels respectifs sont de 552,11 €, de 419,83 € et de 317,48 €.

Le complément “ optionnel de libre choix d'activité ” (Colca) s'élève à 611,59 € par mois pour les personnes ayant l'allocation de base de la Paje et à 789,54 € par mois pour celles ne l'ayant pas.

Le complément de mode de garde s’élève à 167,07 € (taux minimum), 278,48 € (taux médian) et 441,63 € (taux maximum) pour les enfants de moins de 3 ans et respectivement de 83,54 €, 139,27 € et 220,82 € pour les enfants de 3 à 6 ans En cas de recours à une association ou une entreprise pour l’emploi d’une assistante maternelle, les montants du complément mode de garde s’élèvent respectivement à 445,54 €, 556,92 € et 668,29 € pour les enfants de moins de 3 ans et à 222,78 €, 278,47 € et 334,15 € pour les enfants de 3 à 6 ans. En cas de recours à une association ou une entreprise pour l’emploi d’une employée à domicile), les montant s’élèvent à 584,76 €, 696,14 € et 807,55 € pour les enfants de moins de 3 ans et à 292,39 €, 348,08 € et 403,78 € pour les enfants de 3 à 6 ans.

 

Prestations sociales

Le revenu minimum d'insertion est revalorisé de 1,5 %. Il s'élève à 454,63 € pour une personne seule et à 681,95 € pour un couple sans enfant ou pour une personne seule avec un enfant, à 818,34 € pour un couple avec un enfant ou pour une personne seule avec deux enfants, à 954,72 € pour un couple avec deux enfants et 181,85 €par enfant supplémentaire. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralise le revenu de solidarité active (RSA), cette nouvelle prestation a vocation à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI), l'allocation de parent isolé (API) et différents dispositifs d'incitation à la reprise d'activité à compter du 1er juin 2009.

L’allocation d'éducation pour élever un enfant handicapé s’élève dorénavant à 124,54 € par mois et par enfant. Les compléments éventuels sont de 93,41 € (1ère catégorie), 252,98 € (2e), 358,06 € (3e), 554,88 € (4e) et 709,16 € (5e), 1018,91 (6e) selon le degré d'incapacité de l'enfant. La majoration spécifique pour parent isolé s'élève à 50,60 € (2e catégorie), 70,06 €, 221,84 €, 284,12 € et 416,44 €.

L’allocation de parent isolé, attribuée à la femme enceinte sous conditions de ressources, est égale à la différence entre le montant maximum de l'Api et le total des ressources auxquelles s'ajoute un forfait logement. Son montant s’élève à 583,80 € si vous attendez un enfant, à 778,40 € si vous avez un enfant et à 194,60 € par enfant supplémentaire. Le montant du forfait logement est porté à 54,56 € si vous attendez un enfant, à 109,11 € si vous avez un enfant et à 135,03 € pour 2 enfants ou plus.

Les aides au logement sont revalorisées de 2,95 %.