L'élection des membres du Conseil de Surveillance de la CNCE par les salariés se déroulera du 5 au 12 mai 2009.
L'Intersyndicale a demandé à la CNCE la prolongation des mandats actuels aux motifs suivants : Courrier ci-dessous.
Cette demande a été rejetée par la CNCE.
L'intersyndicale a saisi le juge des référés qui doit rendre son verdict au plus tard lundi 4 mai.
 PV_par entreprise des élections_cs_CNCE 15/05/2009
Courrier ci-dessous :
"Vous nous avez communiqué le 12 mars 2009, une circulaire relative à la désignation des membres du Conseil de surveillance, élus par les salariés du réseau des Caisses d’épargne, en vertu notamment de l’article 26 des statuts de la CNCE.
Cette démarche appelle de notre part plusieurs remarques :
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L’article 13 de la circulaire introduit le recours au vote électronique. Cette disposition est contraire aux statuts de la CNCE.
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Son préambule fait état de modifications statutaires qui devraient être adoptées par l’Assemblée Générale extraordinaire de la CNCE du 31 mars prochain. Nous contestons la mise en œuvre de futures dispositions soumises au vote des actionnaires.
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L’article 26 des statuts de la CNCE régissant les élections des représentants des salariés du réseau des Caisses d’épargne au Conseil de surveillance dispose que ces élections doivent être organisées dans les 4 mois précédents l’échéance des mandats. L’expiration des mandats étant fixée au 31 mars 2009, date de l’Assemblée générale statuant sur les comptes 2008 (article 25 des statuts), le processus aurait du être enclenché dès le 1er décembre 2008 et non le 12 mars 2009.
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Enfin, les délais trop courts imposés interdisent de procéder à la propagande électorale nécessaire destinée à mobiliser l’électorat composé de plusieurs dizaines de milliers de salariés.
En conséquence, les Organisations signataires demandent le report de ces élections afin qu’il puisse être procédé conformément aux dispositions statutaires, la conséquence étant la prorogation des mandats en cours, jusqu’à la proclamation des résultats.
Dans cette attente, nous vous prions de croire, Monsieur le Directeur, en l’expression de nos salutations les plus distinguées.
Les secrétaires nationaux CFDT/CFTC/CGC/CGT/FO/SUD/SU-UNSA"
Pour information et sous réserve de la décision de justice :
Notre demande de report des élections au Conseil de Surveillance de la Caisse nationale vient d’être rejetée par la Présidente du Tribunal d’Instance de Paris qui statuait en référé.
Elle a suivi l’argumentation développée par la partie adverse lors de l’audience qui s’est appuyée sur un décret de 2002 assimilant le vote électronique au vote par correspondance. Elle estime en conséquence que les anciens statuts de la Cnce, aujourd’hui modifiés dans ce sens, permettaient déjà au directoire de la Caisse nationale d’imposer ce mode de vote. Lire le jugement.
La profession de foi CFDT : Lire
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