A l'ordre du jour : la présentation du projet industriel de fusion et de ses conséquences.

Le projet de loi donnant corps à la fusion des deux banques mutualistes Caisse d'Epargne et Banque Populaire est présenté en Conseil des ministres le 15 avril, a indiqué à l'AFP le ministère de l'Economie.

Le projet de loi prévoit la création d'un organe central commun aux deux établissements. Les anciennes structures de tête des deux groupes, la Caisse nationale des Caisses d'Epargne (CNCE) et la Banque fédérale des Banques Populaires (BFBP), se verront retirer leur qualité d'organes centraux. Elles continueront néanmoins d'exister pour porter les participations et les filiales de chaque banque, qui ne seront pas intégrées dans le nouvel organe central.

Comme le veut la loi, le texte ne pourra être examiné en séance publique par l'Assemblée nationale avant la fin mai, soit six semaines au minimum après le passage en Conseil des ministres.  M. Pérol doit ensuite être nommé dirigeant du nouvel organe central. 

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