Conformément au chapitre 10.2 "le suivi de l'accord au niveau de la Branche" de l'accord collectif national du 10 octobre 2008 en faveur de l'emploi des personnes handicapées, la commission de suivi se réunira avec l'ordre du jour suivant :

• Suivi des budgets dédiés
• Analyse des actions menées en 2008