Intervention CFDT : nous allons signer l'accord sur l'emploi des handicapés, accord à durée déterminée de 5 ans. Le champ d'application renvoit à l'article 2 de la loi de réforme de 1999. Avec la fusion BFBP/CNCE, cette loi risque d'être significativement modifiée, voire supprimée. Dans ce cas, quid de la mise en oeuvre de cet accord d'ici un an ?
Réponse Caisse Nationale : conscient de la problématique. Pas de réponse à ce jour. La solution peut être un accord de substitution couvrant la nouvelle Branche, si nouvelle Branche il y a.
1. Accompagnement des départs :
La CFDT a rappelé sa demande d'une négociation globale sur l'emploi et son évolution, négociation encore plus nécessaire dans le nouveau contexte (fusion des organes centraux Caisses d'Epargne et Banques Populaires).
Dans ce cadre, la CFDT est d'accord pour prévoir un volet spécifique pour les départs, sans exclusion de filières, sans limite d'age.
Donc la logique de la Caisse Nationale qui consiste à négocier exclusivement sur les départs sans se soucier de la situation de celles et ceux qui restent ne nous convient pas du tout.
De plus, signer ce texte serait entériner les suppressions d'emplois, mesure avec laquelle nous sommes en total désaccord.
A l'exception de la CGC (qui doit consulter ses instances) toutes les autres organisations ont annoncé qu'elles ne signeraient pas.
En conséquence, la Caisse Nationale nous annonce qu'elle met fin à la négociation sur la mesure du stress au travail et qu'elle ne présentera aucun texte à la signature ! Cherchez le rapport ...
2. Emploi des handicapés :
 L'accord est signé par CFDT, CFTC, CGC, FO et SU.
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