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Commission Paritaire Nationale Version imprimable
vendredi, 10. décembre 2010
L'ordre du jour sera le suivant :
  • Projet d'avenant à l'accord relatif au règlement du régime de maintien de droits arrêté au 31 décembre 1999 suite à la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites.
  • Préparation des élections des représentants du personnel au Conseil de Discipline National ( à organiser au 1er semestre 2011).

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