L'ordre du jour est consacré aux niveaux des mesures d’accompagnement aux départs volontaires.
La CFDT est intervenu sur le préambule que nous proposons de modifier de la manière suivante : « Contraintes de revoir l’organisation de leur modèle économique et par là même l’adéquation de leurs effectifs, les entreprises de la Branche ont ouvert une négociation avec les organisations syndicales sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. Dans ce cadre, un volet sur les mesures sociales d'accompagnement aux départs volontaires est prévu.
Sur le dispositif :
- 1 départ = 1 embauche, sans que ce soit poste pour poste,
- pas de « discrimination selon les filières,
- pas de condition d'âge pour les départs volontaires et les créations d'entreprises,
- refus du calcul du salaire de base tel que proposé par la CNCE.
- dans la mesure où la CNCE affirme que les réorganisations s'étaleront jusqu'en 2012, revoir la durée de l'accord (31/12/2010) ce qui sera de plus en cohérence avec un dispositif GPEC à moyen terme.
- question : s'il n'y a pas 4500 volontaires, que fait la CNCE, que font les Caisses ?
Premières réponses de la CNCE :
- Nous devons nous réorganiser pour renforcer le « front-office ». Le chiffre de 4500 suppressions nettes de postes ne résulte pas d'un calcul Caisses par Caisses mais de la différence entre la situation actuelle de la Branche (60% « commerciaux » / 40% « administratifs) et celle que nous voulons (75/25),
- les réorganisations s'étaleront au moins jusqu'en 2012. Les simples départs constatés dans la Branche chaque année montre que le chiffre de 4500 est atteignable. L'objet de la négociation est d'améliorer les conditions de départ.
- la réorganisation se fera, qu'il y ait ou non accord. (Couplet de Cotret sur l'irresponsabilité de certaines OS. Le SU est particulièrement visé. A l'évidence sa position énerve la CNCE)
rappel que s'il n'y a pas d'accord sur ce sujet, il n'y en aura pas sur le stress,
- Concernant le calcul du salaire de base, Dedieu indique que la CNCE se conforme à une jurisprudence récente ... (il précisera qu'au service militaire on lui avait appris qu'il ne fallait pas se tirer une balle dans le pied ...).
Après une suspension de séance, les propositions CNCE :
sur les montants, il s'agit d'ultimes propositions. Il peut encore y avoir des évolutions sur le texte ou la durée de l'accord.
CET : ok mais cela relève de la négociation locale, donc il n'y aura rien dans l'accord, mais la CNCE donnera des consignes,
majoration de 50% du 80 bis pour tout départ après 60 ans,
prise en charge MNCE à 50% par l'employeur jusqu'à la liquidation des droits,
ouverture de Santé + aux bénéficiaires,
prise en charge par l'employeur de la CGP décès jusqu'à la liquidation SS,
ouverture des dispositions à la filière « vente et service clients » si accord de l'employeur,
détail des évolutions concernant les montants (voir ci-joint « CPN accompagnement copie », modifications en rouge).
La CNCE demande ensuite la réaction des « signataires » potentiels. En dehors de la CGC, qui conteste surtout le maintien du calcul du salaire de base (mais ce n'est plus négociable puisque c'est la base de calcul de la plupart des « montants », donc ça modifierait ceux-ci), et pourrait donc signer, CFTC et FO ont renvoyé à la position que prendra leurs exécutifs tout en constatant que les propositions de la CNCE concernant les montants sont très éloignées des leurs.
|
Calendrier des évènements 
