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Portabilité des couvertures santé et prévoyance
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A partir du 1er mai 2009, tout salarié pris en charge par le régime d’assurance chômage devra bénéficier, consécutivement à la rupture de son contrat de travail, de la portabilité des couvertures santé et prévoyance qui lui étaient garanties au titre de son dernier emploi, à condition toutefois de bénéficier d’une indemnisation servie par le Pôle Emploi.
Inspiré aux partenaires sociaux par la volonté de sécuriser les parcours professionnels des salariés en limitant la précarisation de leur situation sociale consécutivement à la rupture de leur contrat de travail, l’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2008 reste malheureusement muet sur l’organisation pratique de cette portabilité. Le patronat vient de transmettre aux organisations syndicales un projet d’avenant à l’ANI prévoyant l’insertion d’un article 14 bis sur les conditions d’application de la portabilité des couvertures complémentaires santé et prévoyance.
Envoyer cet article Dernière mise à jour: 28-04-2009 15:25
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MNCE 2009 (résultats) |
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 UNE ÉLECTION DE PLUS ???
Non, pas seulement !
Car il y a maintenant urgence à faire respecter le pluralisme au sein de ce qui est encore notre Mutuelle Caisse d’épargne à toutes et tous… alors que l’avenir s’assombrit...
Les multiples fusions de caisses et organismes communs (plateformes informatiques) entrainent un renouvellement quasi complet des délégués régionaux de chaque entreprise, délégués chargés de représenter nos intérêts au sein des instances décisionnelles de la MNCE…
Rien de plus normal et de démocratique direz vous….mais pas tout à fait…et loin s’en faut !
Dans ce type d’élection, obéissant aux directives des codes de la sécurité sociale et de la mutualité, ce sont des adhérents MNCE qui se présentent puis sont élus individuellement …même s’ils sont officiellement soutenus par des organisations syndicales.
Seront élus les candidats ayant recueilli le plus de voix ceci sans aucune proportionnalité possible….
Au niveau national, la proposition faite par la CFDT d’établir des « listes réellement représentatives » dans chaque entreprise, n’a globalement recueilli, de la part des autres organisations syndicales, qu’au mieux un refus poli, voire aucune réponse !
 Lire le tract IDF
Cliquez ici pour avoir tous les résultats 2009 13/05/2009
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Dernière mise à jour: 13-05-2009 16:48
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Révision des Statuts de la Caisse Générale de Prévoyance |
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LA CFDT PREND SES RESPONSABILITES ET SIGNE.
Une des dispositions de la loi « Fillon » de 2003 prévoit la disparition des Institutions de Retraites Supplémentaires (IRS) soit, pour nous, la Caisse Générale de Retraite (CGR). Il fallait donc soit créer une nouvelle structure soit organiser la fusion absorption dans une Institution de Prévoyance (IP) existante : pour les Caisses d'épargne, la Caisse Générale de Prévoyance (CGP).
C'est l'option que nous avons défendue car seule garante d'une gestion paritaire dans un cadre juridique démocratique.
lire le tract
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Dernière mise à jour: 11-02-2009 11:25
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Commission élections |
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Une réunion de la commission élections MNCE s'est tenue le mardi 23 septembre.
Il en est ressorti les choses suivantes :
- Tirage au sort des sortants pour les 2 prochaines élections en bureau MNCE le 15/10 (toutes les sensibilités doivent être présentes),
- Comité de rédaction le 25 novembre 2008,
- Clôture du dépôt de candidature le 23/01/09,
- Réunion de la commission le 03/02/09 (validation des candidatures),
- Ouverture du vote (code barre) avec envoi documents le 30/03/09
- Clôture du vote : 30/04/09
- Dépouillement le 13/05/09 à Reims.
Lorsque 5 sortants : 1 en 2009 et 2 en 2011
Lorsque 4 sortants : 1 en 2009 et 1 en 2011
Lorsque 3 sortants : 1 en 2009 et 1 en 2011
Elections 2011 : Si deux sortants selon tirage au sort, un salarié ne peut être titulaire sur un poste et suppléant pour un autre ( bref, il ne peut se présenter 2 fois).
La profession de foi ne peut comporter que le nom du titulaire et de son suppléant, ce qui veut dire deux professions de foi si deux postes libérés.
Envoyer cet article Dernière mise à jour: 30-09-2008 18:13
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Protection Sociale 
