Présentation power point par la CNCE concernant un rappel des dispositions du Code du Travail et la situation dans la Branche à fin 2006.

Intervention CFDT : il ne s'agit pas de développer encore plus l'aléatoire et la rémunération non soumise aux charges sociales.

Mais d'apporter à chaque collègue, quelle que soit son entreprise dans le Groupe, un socle social identique, indépendant d'une négociation locale, de l'effectif, de l'absence de bénéfice fiscal (GIE, par exemple).

La CFDT rappelle que les créations de GIE et autres se multiplient et qu'en changeant d'entreprises tout en restant dans le Groupe, les collègues perdent intéressement, participation, compte épargne temps.

Demandes CFDT :

Réponses CNCE à l'issue du tour de table :

La CNCE envisage le début de la négociation une fois connues les modifications législatives concernant la participation et l'intéressement mais, surtout, une fois engagée la « négociation sur l'organisation du travail », c'est à dire sur les conséquences des suppressions d'emploi, des fermetures d'agences, de la révision des canaux de distribution et des mutualisations.

Il y a été évoqué la fermeture d'agences et de réduction d'effectif, avec un "plan" de "mise à disposition" sur les trois dernières années de carrière à 90%, 75%, 60% de salaire.

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Dernière mise à jour : 07-10-2008 15:28

Tags : Commission Paritaire Nationale du 18 avril 2008 Délégation CFDT : Claude Bertrand, Jean-Michel Joly, Donato Pascale Ordre du jour : l'épargne salariale Présentation power point par la CNCE concernant un rappel des dispositions du Code du Travail et la situation dans la Branche à fin 2006. Intervention CFDT : il ne s'agit pas de développer encore plus l'aléatoire et la rémunération non soumise aux charges sociales mais d'apporter à chaque collègue, quelle que soit son entreprise dans le Groupe, un socle social identique, indépendant d'une négociation locale, de l'effectif, de l'absence de bénéfice fiscal (GIE, par exemple). La CFDT rappelle que les créations de GIE et autres se multiplient et qu'en changeant d'entreprises tout en restant dans le Groupe, les collègues perdent intéressement, participation, compte épargne temps. Demandes CFDT : • intéressement Groupe en fonction des résultats du Groupe, • formule de participation ne prenant pas en compte le bénéfice fiscal et la rémunération des capitaux propres, • application à toutes les entreprises, quel que soit l'effectif, distribution de la manière la plus uniforme possible, • éléments qui peuvent s'ajouter aux dispositifs locaux existants, dans la limite des plafonds légaux, • mise ne place d'une plan d'épargne interentreprises, • mise en place d'une « norme » Groupe concernant le compte épargne temps. Réponses CNCE à l'issue du tour de table : • maintien de l'individualisation, • pas de remise en cause de la part variable, • pas de remise en cause de la retraite supplémentaire, donc à priori pas de PERCO qui a le même objet, • pas d'ajout d'une couche supplémentaire, donc répartition du total des enveloppes locales d'intéressement sur l'ensemble des entreprises, • critères fonction de la performance économique (résultats, qualité, etc.) La CNCE envisage le début de la négociation une fois connues les modifications législatives concernant la participation et l'intéressement mais, surtout, une fois engagée la « négociation sur l'organisation du travail », c'est à dire sur les conséquences des suppressions d'emploi, des fermetures d'agences, de la révision des canaux de distribution et des mutualisations. Il y a été évoqué la fermeture d’agences et de réduction d’effectif, avec un "plan" de "mise à disposition" sur les trois dernières années de carrière à 90%, 75%, 60% de salaire.

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