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Un premier pas a en effet été franchi dans la construction du socle social de GCE Tech et GCE BS (MOE et MOA INFORMATIQUES du GCE)
Après d'ultimes discussions de réglage, la CFDT a signé l'accord concernant les déplacements professionnels des personnels des GIE informatiques. Cet accord remplacera les accords communautaires. Il sera mis en place en juin (mais dès à présent pour les ex-salariés Cneti qui ne bénéficiaient d’aucun accord) ; il régira les déplacements professionnels selon les items suivants:
- modalité et typologie des déplacements
- trajets ponctuels et missions de longue durée
- primes et indemnités relatives aux déplacements
- modalités et tarifs de remboursement des frais engagés.
Déplacements ponctuels :
Ils ont été classés en 5 typologies (suivant la
durée du trajet, corrigée parfois de l'amplitude de la journée due à la
rareté des moyens de transport – voir tableau). A chaque typologie est
associée une "indemnité de trajet" valant pour un trajet simple :
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Typologie
|
Indemnité en temps
|
ou
|
Indemnité en
€
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Exemples
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1
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30'
|
ou
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15
€
|
Paris-Paris
|
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2
|
1
h
|
ou
|
30
€
|
Aix-Bordeaux
|
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3
|
2
h
|
ou
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45
€
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Paris -
Nantes
|
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4
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2 h
45'
|
ou
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60
€
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Dijon-Marseille
|
|
5
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3 h
30'
|
ou
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75
€
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Nancy-
Rennes
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Indemnité à doubler pour un aller-retour, que le trajet s'effectue sur un ou sur 2 jours.
L'indemnité en temps s'imputera dans un compteur spécial pour être prise par demi-journées ou journées, sans date de péremption.
- Une prime d'éloignement de 20 € par nuitée, octroyée à compter de la première nuitée passée hors de chez soi, à condition que le déplacement comprenne au minimum 2 journées complètes.
- Ces deux catégories de primes seront revalorisées chaque année suivant l'augmentation générale des salaires de l'entreprise.
Envoyer cet article Dernière mise à jour : 02-04-2009 13:13
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