Pour les retraités et les salariés partis, la MNCE doit leur offrir des garanties identiques à celle du Contrat de groupe des actifs avec une majoration des cotisations qui ne peut être supérieure à 50%. 
Ceci est loin d'être le cas et cela pose aussi un problème d'équilibre du Contrat retraités qui devrait être compensé par les fonds propres de la Mutuelle. 
 
La CNCE avec la complicité de certains a décidé de faire passer de doubler la provision de lissage du CGNActifs et ainsi de soustraire 30 millions d'euros aux résultats passés (pour 15 millions)et futurs de la MNCE. 
 
Ces fonds sont affectés exclusivement au CGN-Actifs et en cas de changement d'assureur seront versés au nouvel assureur. 
Les salariés actifs qui partent en retraite perdent tous droit sur ces fonds. 
 
L'importance de ce dossier est telle que certains seront tentés de s'en servir pour faire exploser la MNCE et transférer le CGN-Actifs au mieux vers la CGP ou vers les AGF comme Santé+ avec les provisions pour lissage à la date de transfert. 
 
Il était primordial pour nous et les retraités que l'USR représentent d'avoir les textes d'origine pour commencer notre réflexion à laquelle la branche est associée car elle a des représentants de droit à notre Conseil d'Administration. 
 
Réf. : l'arrêt de la Cour de Cassation du 7/2/2008 et l'arrêt de la Cour d'appel de Lyon du 13/1/2009 (mutuelle Micils)