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Écrit par CFDT   
14-11-2009
 

Favoris : 78


Tous les cas doivent être réglés.

Comme toujours, la CFDT va vous aider.

 

  • Couple (mariés ou concubins), vous travaillez tous les deux en Caisses d'Epargne : seul l'un(e) d'entre vous a perçu le « complément familial » et/ou le « complément enfant » comme le « complément de prime de vacances » ? Et ce pour vos seuls enfants dit « à charge » ?
  • Collègues en temps partiel : vous n'avez pas perçu l'intégralité de la « prime de durée d'expérience », du « complément enfant », du « complément prime de vacances » ?
  • Parents, vous avez eu des enfants à charge, mais vous n'avez plus perçu les « compléments familiaux » au delà de leur 25 ans ?
Vous travailliez en Caisses d'Epargne avant octobre 2002 : vous êtes sans doute concerné(e)s. 

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Dernière mise à jour : 26-11-2009 15:55

   
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Tags : Juridique, Primes, Couple, Parents


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victoire juridique c’est quoi ?

Ecrit par: M Dupont () le 09-02-2010 11:38

victoire juridique c’est quoi ?

Ecrit par: M Dupont le 09-02-2010 11:38

Mais alors la victoire juridique sur les primes familiales, c’est quoi ? 
 
CFDT : l’application de ces accords sur les primes familiales avait laissé, avant leurs suppressions, en 2002, des zones d’ombres ou de contestations. 
Dès 2002, des militants CFDT et SU sont allés, faire dire le droit pour 3 situations : 
Comment payer les primes pour les salariés en temps partiels ? 
Doit-on maintenir les primes lorsque l’enfant n’est plus à charge ? 
Doit-on payer les primes aux deux membres d’un « couple écureuil »? 
Les premières victoires devant les tribunaux sont du fait de la CFDT (ex CVL) et au terme d’un parcours long et compliqué dans les arcanes des tribunaux français : Conseils des prud’hommes, Cours d’Appel et Cour de Cassation... .  
la situation était singulièrement bloquée, les Directions faisant tout pour retarder l’application des décisions lorsqu’elles étaient favorables aux salariés. 
 
Le nouveau patron du Groupe, F Pérol, change d’attitude, la CFDT n'y est pas pour rien, c'est la CFDT qui a interpellé J-L Vergne sur ce sujet (entre autre) dès son arrivée dans le Groupe en mai 2009. F Pérol donne ordre de céder sur ces contentieux, en gage de bonne volonté et d’ouverture, peut-être, pour ne pas risquer d’être condamné, sûrement !

 

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