Élections au conseil de surveillance BPCE

Écrit par CFDT
07-01-2010

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SUSPENSION DU PROCESSUS ELECTORAL

Le Tribunal d’Instance a été saisi par la Direction pour qu’il se prononce sur la représentativité de l’UNSA, dans le collège réseau des Banques Populaires. La CGC conteste la régularité des opérations électorales et de l’électorat, car aucun collège n'est réservé aux cadres, ainsi que le mode de scrutin et le recours au vote électronique. Les tribunaux, dans les deux cas ont mis les décisions en délibéré jusqu'au 3 février pour le 1er cas et au 12 janvier pour le second.

Nous avons été informés de la décision du Tribunal d'Instance du 13ème arrondissement de suspendre le processus électoral en cours (élections des représentants des réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne au Conseil de Surveillance de BPCE). Cette décision intervient suite à l'action initiée par la CGC sur les modalités de cette élection prévues par les statuts de BPCE. Le texte intégral du jugement ne nous a pas été communiqué et nous devrions en prendre connaissance sous 48 h. En conséquence et à ce stade, les opérations électorales sont interrompues dès maintenant par BPCE, et le scrutin prévu entre le 14 et le 21 janvier ne pourra se dérouler.

Nous vous demandons de conserver vos codes, dans l'attente de plus d'informations.

Les candidats CFDT sont :

Collège réseau des Caisses d'Épargne : Alain ZAGLANICZNY CE Picardie - Jean-Pierre JANAUDY CE Ile de France
Collège réseau des Banques Populaires : Roland MODAT BP Occitane - Denis BOUTIN BP Centre Atlantique

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Dernière mise à jour : 04-02-2010 14:48

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Suite mais pas fin ...

Ecrit par: CFDT () le 04-03-2010 09:12

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Suite mais pas fin ...

Ecrit par: CFDT le 04-03-2010 09:12

Élection du représentant des salariés au conseil de surveillance de BPCE : suite mais pas fin …

Les dirigeants du Groupe BPCE viennent de porter un nouveau mauvais coup aux salariés des deux réseaux Banque Populaire et Caisse d’épargne.
En se pourvoyant en cassation, dans le procès qui les opposent au SNE (côté CE) et au SNB (côté BP) tous deux affiliés à la CFE-CGC, les dirigeants de BPCE reportent d’une à deux années (délai estimé d’un jugement en cassation) l’élection de nos représentants au conseil de surveillance.

Pendant ce temps là, le conseil va continuer de se réunir, de prendre des décisions comme par exemple valider le Plan Stratégique Groupe, tout cela hors de la présence des représentants des salariés.

Le risque existe même que Mrs DUPONT et PEROL refusent de modifier les statuts du conseil de surveillance, renonçant par là même à laisser siéger nos représentants.
Le représentant du comité d’entreprise de l’organe central BPCE sera bien présent mais il n’est pas, à notre avis, légitime pour s’exprimer au nom de tous.

Pour la CFDT, ce serait un véritable scandale et une injure faite aux partenaires sociaux.
Alors que depuis plusieurs années, des dérives se sont multipliées sur les rémunérations, les retraites chapeaux et autres stock options ou golden parachute, un des derniers remparts qui subsiste, au moins pour les dénoncer, ce sont les représentants des salariés.

La CFDT dénonce cette situation de blocage. Elle demande instamment aux dirigeants de BPCE la révision des statuts du Conseil de surveillance et l’inscription dans les textes du droit de vote pour les représentants des salariés.