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Accords nationaux Version imprimable

Accord CPN du 7.02.85

Accord collectif sur la durée du travail du 19.12.85

Protocole d’accord sur la constitution d’un comité de groupe du 20.06.90

Accord CPN du 10.09.92

Accord CPN du 2.03.93

Accord relatif à la sécurité du 3.06.94

Accord CPN du 24.06.94

Accord sur les instances paritaires nationales du 22.12.94

Accord relatif à la composition du Conseil de Discipline National du 10.03.95

Accord sur la mise en œuvre de l’accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 du 31.05.96

Accord relatif à l’hygiène et aux conditions de travail du 24.01.97

Avenant modifiant l’article 4-1 de l’accord sur les instances paritaires du 22 décembre 1994 du 28.02.01

Accord collectif national relatif à la politique salariale pour l’année 2001 du 28.11.01

Accord collectif national sur la classification des emplois du 30.09.03

Accord collectif national sur le droit syndical national dans le Réseau des caisses d’épargne du 30.09.03

Accord collectif national sur le fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale du 30.09.03

Accord collectif national sur la rémunération annuelle minimale du 11.12.03

Accord collectif national relatif à la composition de la commission paritaire nationale siégeant en formation contentieuse du 11.12.03

Accord collectif national sur la mobilité inter-entreprises du 25.06.04

Accord collectif national sur la carrière des salariés du 25.06.04

Accord collectif national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 10.06.05

Avenant à l’accord national sur le droit syndical dans le Réseau des Caisses d’Epargne du 30.09.2003 du 17.11.05

Accord collectif national sur la revalorisation du montant des rémunérations annuelles minimales du 24.11.05

Accord collectif national sur les conditions d’accès et d’utilisation de l’intranet et de la messagerie par les organisations syndicales représentatives au niveau de la Branche du 15.02.07

Accord cadre applicable aux salariés des communautés et du CNETI dans le cadre du projet Perfomance SI du 9.05.07

Accord collectif national sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Branche Caisse d’Epargne du 23.11.07

Accord collectif national sur la fixation des indicateurs pertinents en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23.11.07

Accord collectif national NAO 2007 du 6.12.07

Avenant n° 2 modifiant l’accord collectif du 10 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 6.12.07

Avenant au protocole d’accord sur la constitution d’un comité de groupe du 20.06.1990 du 11.07.08

Accord collectif national en faveur de l’emploi des personnes handicapés du 10.10.08

Accord collectif national sur la mesure et la prévention du stress au travail du 15.07.09

Avenant n°1 modifiant l'accord collectif national en faveur de l'emploi des personnes handicapées du 10 10 2008 du 11.12.09

Recommandation nationale de BPCE en matière de rémunérations et RAM 2010 du 05.03.10

Accord national sur l'utilisation de l'intranet par les organisations syndicales au niveau de la Branche CE du 01.04.10

Accord de mise en place du comité de groupe BPCE France du 21.05.2010

Accord relatif aux comités de sous-groupes du 21.05.2010

Accord sur la professionnalisation et le droit individuel à la formation et Sécurisation des Parcours Professionnels du 16.09.10

Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe BPCE du 02.11.11

 

Articles du statut des Caisses d'Epargne  

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