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Accords nationaux Version imprimable

○ Accord CPN du 7.02.85

○ Accord collectif sur la durée du travail du 19.12.85

○ Protocole d’accord sur la constitution d’un comité de groupe du 20.06.90

○ Accord CPN du 10.09.92

○ Accord CPN du 2.03.93

○ Accord relatif à la sécurité du 3.06.94

○ Accord CPN du 24.06.94

○ Accord sur les instances paritaires nationales du 22.12.94

○ Accord relatif à la composition du Conseil de Discipline National du 10.03.95

○ Accord sur la mise en œuvre de l’accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 du 31.05.96

○ Accord relatif à l’hygiène et aux conditions de travail du 24.01.97

○ Avenant modifiant l’article 4-1 de l’accord sur les instances paritaires du 22 décembre 1994 du 28.02.01

○ Accord collectif national relatif à la politique salariale pour l’année 2001 du 28.11.01

○ Accord collectif national sur la classification des emplois du 30.09.03

○ Accord collectif national sur le droit syndical national dans le Réseau des caisses d’épargne du 30.09.03

○ Accord collectif national sur le fonctionnement de la Commission Paritaire Nationale du 30.09.03

○ Accord collectif national sur la rémunération annuelle minimale du 11.12.03

○ Accord collectif national relatif à la composition de la commission paritaire nationale siégeant en formation contentieuse du 11.12.03

○ Accord collectif national sur la mobilité inter-entreprises du 25.06.04

○ Accord collectif national sur la carrière des salariés du 25.06.04

○ Accord collectif national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 10.06.05

○ Avenant à l’accord national sur le droit syndical dans le Réseau des Caisses d’Epargne du 30.09.2003 du 17.11.05

○ Accord collectif national sur la revalorisation du montant des rémunérations annuelles minimales du 24.11.05

○ Accord collectif national sur les conditions d’accès et d’utilisation de l’intranet et de la messagerie par les organisations syndicales représentatives au niveau de la Branche du 15.02.07

○ Accord cadre applicable aux salariés des communautés et du CNETI dans le cadre du projet Perfomance SI du 9.05.07

○ Accord collectif national sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Branche Caisse d’Epargne du 23.11.07

○ Accord collectif national sur la fixation des indicateurs pertinents en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 23.11.07

○ Accord collectif national NAO 2007 du 6.12.07

○ Avenant n° 2 modifiant l’accord collectif du 10 juin 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 6.12.07

○ Avenant au protocole d’accord sur la constitution d’un comité de groupe du 20.06.1990 du 11.07.08

○ Accord collectif national en faveur de l’emploi des personnes handicapés du 10.10.08

○ Accord collectif national sur la mesure et la prévention du stress au travail du 15.07.09

○ Avenant n°1 modifiant l'accord collectif national en faveur de l'emploi des personnes handicapées du 10 10 2008 du 11.12.09

○ Recommandation nationale de BPCE en matière de rémunérations et RAM 2010 du 05.03.10

○ Accord national sur l'utilisation de l'intranet par les organisations syndicales au niveau de la Branche CE du 01.04.10

○ Accord de mise en place du comité de groupe BPCE France du 21.05.2010

○ Accord relatif aux comités de sous-groupes du 21.05.2010

○ Accord sur la professionnalisation et le droit individuel à la formation et Sécurisation des Parcours Professionnels du 16.09.10

○ Accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences du Groupe BPCE du 02.11.11

 

Articles du statut des Caisses d'Epargne  

pdf Statut au format PDF

 

La Protection Sociale

○ Accord collectif national sur la réforme du dispositif de protection sociale du 24.11.05

○ Accords sur les frais de soins de santé

○ Accords sur la Caisse Générale de Prévoyance

○ Accords sur la Caisse Générale de Retraite

 

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