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Commission Paritaire Nationale du 15 mai 2008 Convertir en PDF Version imprimable
16-05-2008
 

Favoris : 90

Claude Bertrand, Adnan Ennifer, Jean-Michel Joly

 

Deux Points à l'ordre du jour : 

  1. Fusion CGR / CGP

  2. Classifications

 

Fusion CGR / CGP

Deux textes envoyés par la CNCE :

  • le projet d'accord collectif sur la fusion. Une modification par rapport aux précédents projets : l'accord de maintien de droit n'y est plus annexé mais sera annexé au contrat. Pour la CNCE, cette modification apporte plus de clarté à l'accord ...
  • un avenant à l'article 4 de l'accord de maintien de droit. Le risque étant à présent à la charge de l'assureur et non plus des entreprises, modification de la phrase « financés par les entreprises du Groupe » en « contribution des entreprises en cas d'insuffisance des excédents techniques ». Par ailleurs, pour répondre à une obligation du code de la Sécurité Sociale, il est précisé que les représentants siégeant au Comité Paritaire de Gestion sont membres du CA.

Intervention CFDT : simple reprise de l'accord de 1999, sans possibilité d'avoir pu négocier des garanties supplémentaires comme une amélioration des revalorisations, mise en place d'un contrat entre la seule CNCE et la CGP, rien concernant le devenir des résidences de loisir et des personnels concernés, rien concernant la composition des délégations au Conseil d'Administration. En conséquence, la CFDT ne signera pas.

Après un rapide tour de table, CFTC, CGC et SU ont annoncé leur signature. FO attend les décisions de son congrès (la semaine prochaine) pour se prononcer.

 

Classifications

Document remis en séance. Après la présentation du document, constat partagé : la CNCE aurait pu envoyer le document avant afin que l'on puisse y travailler !

A la demande de la CFDT, la CNCE a présenté son « analyse » :

  • globalement l'accord est bon et le système fonctionne bien,
  • des évolutions marginales seront proposées pour tenir compte de l'évolution de certains métiers (BDD, marketing) et prendre en compte les « hors catégorie ».

Intervention CFDT :

  • à priori, pas d'évolution notable de la situation depuis la mise en place de l'accord,
  • la T3 et la TM4 représentent toujours + de 50% du personnel (66% pour la filière Vente et Service Client) ce qui est anormal est démontre que l'accord n'est pas bon ...
  • reprise de revendications que nous avions déjà mise en avant lors de la négociation de 2002 (niveau de classification supplémentaire en TM, paliers de progression dans l'emploi, consultation des comités lors de création de définitions d'emploi),
  • demande d'avoir un peu plus de concret et, notamment, par métiers et par classification le nombre et l'intitulé des emplois.

La CNCE a noté. La négociation devrait commencer à la rentrée. La négociation ???

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Dernière mise à jour : 16-05-2008 15:37

   
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