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Le
comité de suivi, réuni le 9 juin 2008 à l'invitation du ministère du travail, a examiné les
négociations salariales des 160 branches de plus de 5000 salariés.
- Négociations de branche sur l'égalité salariale entre les femmes et les
hommes
- Bilan de la négociation 2007 sur les salaires minima conventionnels des
cadres
- Négociations
salariales de branche en 2008
1- Négociations de branche sur l'égalité salariale entre les femmes et les
hommes
Pour
la première fois, le ministère a établi l'état des négociations sur l'égalité
salariale des 160 branches de plus de
5000 salariés.
Le recensement fait apparaître 12
accords de branche conclus sur 2006, 2007 et 2008. Il indique que dans 37
branches, soit 23% du total, des négociations sont engagées. En revanche pour
69 branches, aucune initiative de négociation n'est prise, même si des travaux
préparant un diagnostic de la situation salariale des hommes et des femmes, se
font dans plusieurs d'entre elles.
Ce
bilan montre un début de prise de conscience concernant ce thème.
Cependant, pour la CFDT, en raison de la faible
proportion de branches en négociation, le comité doit rappeler l'échéance du
31/12/2010 prévue par la loi pour aboutir à une réduction des écarts salariaux
entre les hommes et les femmes et celle retenue par la conférence sur l'égalité
professionnelle de novembre 2007, le 21/12/2009 pour débuter des actions de
réduction des écarts salariaux.
Pour cette raison, les outils
d'accompagnement (guide d'utilisation du rapport de situation comparée,
exemples d'actions réussies de réduction des écarts salariaux...) prévus lors de
la conférence doivent être mis à disposition des négociateurs sans tarder.
La
CFDT a
également demandé que cette information soit adressée aux branches de moins de
5000 salariés (elles représentent 550 conventions collectives) qui sont aussi concernées par la réduction
des écarts salariaux. Pour certains secteurs qui s'estiment non visés par ces
débats au motif d'une composition de personnel essentiellement masculine ou
essentiellement féminine, le comité doit inciter ces professions à réfléchir
aux mesures permettant d'ouvrir les métiers à davantage de mixité.
En
réponse à l'intervention de la
CFDT,
à celle de FO, signalant que l'absence de sanction risquait de laisser les
accords sans application, de la
CFTC remarquant la difficulté des partenaires sociaux à
prendre des mesures concrètes et à celles des organisations patronales (MEDEF,
CGPME, UPA, UNAPC, FNSEA) déplorant l'accumulation de négociations qui mettent
celles sur la réduction des écarts salariaux au rang de non priorités, la DRT a confirmé les échéances des 31/12/2009 et 2010.
L'administration a considéré que
l'égalité professionnelle devait être prise en charge comme problématique
transversale à l'ensemble des négociations et a rappelé que lors des réunions de
la sous commission d'extension des accords salariaux, des réserves étaient
faites lorsque la question des écarts salariaux n'était pas traitée. Elle a
retenu l'idée de diffusion des accords ou des mesures exemplaires et rappelé le
travail en cours sur le rapport de situation comparée, pour les entreprises de
300 salariés et pour les TPE-PME dans le
but d'aider les partenaires sociaux à négocier la réduction des écarts
salariaux en entreprise.
2- Bilan de la négociation 2007 sur les salaires minima conventionnels des
cadres
L'analyse des salaires minima des
cadres fait ressortir quatre tendances principales :
- une dispersion des
salaires plus importante chez les cadres que pour les autres catégories de
salariés, 26% entre
premier niveau et niveau le plus élevé contre 3% chez les employés.
-
des pourcentages
d'augmentation inférieurs à ceux des autres catégories. Mais certaines branches procèdent à
des augmentations uniformes pour l'ensemble de la grille salariale et cherchent
à retrouver les hiérarchies salariales issues des grilles de classification.
-
une proportion importante de minima
inférieurs à 75% du plafond de la sécurité sociale. Cette situation se retrouve dans près d'une branche sur
deux, soit 49% des branches contre environ 40 % les deux années précédentes.
-
le mouvement de
resserrement de l'éventail des salaires par catégorie, observé depuis plusieurs
années, semble marquer le pas en 2007. Une légère tendance
à l'élargissement des écarts hiérarchiques se dessine.
Cette
dernière évolution peut trouver une explication dans les difficultés à recruter
dans les métiers en tension où la préoccupation de restaurer leur attractivité
s'appuie sur des réaménagements de grille.
3- Négociations
salariales de branche en 2008
Un point fin avril 2008
faisait apparaître que 143 branches respectaient le niveau du SMIC pour les
premiers coefficients des grilles salariales soit 90 % des branches de + de
5000 salariés,
montrant ainsi une progression continue de réajustement des grilles depuis
2005.
Après
l'augmentation du SMIC au 1er mai 70 branches restent conformes, 90
branches ont un ou plusieurs minima inférieurs au SMIC (le mécanisme d'évolution du SMIC
prévoit son augmentation dès que l'indice des prix progresse de 2 %. De mai
2007 - date de référence pour l'augmentation du SMIC au 01/07/2007 - à mars
2008, les prix ont augmenté de 2,3 % d'où le déclenchement au 1er
mai 2008. Cette clause, en raison de la baisse de
l'inflation, n'avait pas joué depuis 1996).
Parmi celles-ci, 7 branches présentent
des difficultés récurrentes dans les négociations (céramique, industrie de la
chaussure, grands magasins et magasins populaires, habillement succursaliste,
papeterie, parfumerie esthétique, ports autonomes).
Ce mouvement de basculement par
rapport au SMIC, montre pour la
CFDT, la fragilité de la négociation dans les branches.
Pour
établir des évolutions salariales préservant un écart avec le SMIC et prévoyant
des progressions significatives entre coefficients, les négociations de branche
doivent intégrer des éléments qualitatifs en relation avec des compétences
développées par les salariés cadres et non cadres et réexaminer le lien entre
les classifications et les salaires.
Envoyer cet article Dernière mise à jour : 11-06-2008 18:40
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