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Commission Paritaire Nationale du 10 septembre 2008 Convertir en PDF Version imprimable
12-09-2008
 

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  1. Stress au travail
  2. Accompagnement des départs

La Caisse Nationale nous informe que cette réunion est « conclusive » sur le projet d'accord sur le stress au travail. Traduction : le projet Caisse Nationale est (quasiment) à prendre ou à laisser. Rappelons que nous n'avons eu qu'une seule réunion sur ce thème jusqu'alors : le 11 juillet. Et ce sans projet écrit. Nous étions juste dans des échanges. Et elle ajoute que ce dossier est lié avec le second point à l'ordre du jour : l'accompagnement des départs.

En clair, il faut qu'il y ait des signataires sur l'accord stress au travail et sur l'accord accompagnement des départs (même si ce ne sont pas les mêmes signataires) pour que l'accord stress au travail existe !

1) Stress au travail

Intervention CFDT :

Suite à la réunion de juillet, la CFDT a envoyé, début août, sa proposition d'accord à la Caisse Nationale. Celle-ci nous a envoyé son projet d'accord la semaine dernière. Sans que l'on ait pu expliquer et argumenter nos propositions, ni entendre les explications et arguments des autres organisations syndicales comme de la Caisse Nationale. Comment allons nous procéder ce jour, surtout si cette réunion est conclusive (après on signe ou non) pour développer nos propositions ? Pour information, la Caisse Nationale organise les réunions de négociation sur une seule matinée, quels que soient les thèmes, comme l'avancée des négociations ! Début : 10 heures ; Fin : 12H30 !!!

Sur le contenu du projet d’accord :

  • le projet reste essentiellement axé sur la mesure du stress des salariés (comme si c'était de leur faute) et le diagnostic, donc du quantitatif, sans prise en compte du « qualitatif » ni analyse des facteurs potentiels de stress (organisation du travail, mode de rémunération, etc.) et des mesures correctrices à mettre en oeuvre.
  • pas de suivi au niveau national,
  • les entreprises de moins de 50 salariés sont exclues de l'enquête,
  • pour les entreprises ayant déjà mené une enquête sur ce sujet durant les deux dernières années, le projet Caisse Nationale indiquant qu'elles « ne sont pas concernées par le calendrier » prévu. La CFDT veut savoir ce que cela veut dire pour les entreprises concernées ?
  • concernant l’expertise et le choix d’un prestataire unique et référencé au niveau national, nous demandons qu'en cas de désaccord, la décision soit prise par un vote en CPN (la CNCE proposant que ce soit elle seule qui décide !). A l'issue d'une suspension de séance, la Caisse Nationale présente les modifications qu'elle intègre :
  • procédure « globale » pour les entreprises de moins de 50 salariés,
  • commission de suivi nationale avec 1 représentant par OS signataire de l'accord et une première réunion au premier semestre 2010, le bilan écrit étant ensuite transmis à l'ensemble des membres de la Commission Paritaire Nationale,
  • vote en CPN à la majorité des 2/3 pour le choix de l'organisme national chargé de l’étude,
  • réponse pour le moins confuse concernant la question sur les entreprises « ayant déjà mené une enquête sur ce sujet depuis deux ans » ... La CNCE doit nous faire parvenir le texte définitif mis à la signature lors de la CPN du 19 septembre.

2) Accompagnement des départs

Le projet d'accord Caisse Nationale a été envoyé le 9 septembre à midi ! (Rappelons que nous sommes en réunion de négociation le 10 à 10 heures ...) De ce fait, parmi les OS, plusieurs n'avait pas ce texte lors de la réunion ...

Intervention CFDT :

  • nous savons que de nombreux collègues sont prêts à quitter le Groupe, mais il ne s'agit pas uniquement, et loin s’en faut, des seuls collègues des « back-office », contrairement à ce qu'envisage la Caisse Nationale,
  • les propositions de la Caisse Nationale (temps partiel de fin de carrière, aide à la création d'entreprise, à la mise en oeuvre d'un projet personnel, etc.) peuvent nous convenir sur le principe,
  • mais cela doit s'inscrire dans un cadre global prenant également en compte la situation et le devenir de celles et ceux qui vont rester,
  • donc, nous demandons la mise en place d'une véritable Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Carrières (GPEC) avec présentation de la stratégie du Groupe, impacts sur les métiers et les emplois, mesures mises en oeuvre pour garantir l'emploi, les perspectives d'évolution de carrière, etc. Dans ce cadre, nous sommes d'accord pour examiner les conditions d'accompagnement de celles et ceux qui souhaitent une évolution hors du Groupe.
Seule réponse de la Caisse Nationale : la « stratégie »sera présentée lors du Comité de Groupe du 26 septembre.
Prochaine CPN : le 19 septembre

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Dernière mise à jour : 02-10-2008 10:50

   
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